Conditions des créateurs

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ces conditions encadrent la publication et la vente de packs par des créateurs indépendants sur haakoz.com, site édité par Mathis Naudet (« Haatmis », voir les mentions légales). Elles complètent les conditions d'utilisation. En envoyant ta demande de créateur, tu les acceptes ; la date de ton accord est conservée.

1. Devenir créateur

Tu fais ta demande depuis l'espace créateur, connecté avec ton compte Google, après avoir choisi ton pseudo. L'équipe examine chaque demande et peut l'accepter ou la refuser, sans obligation de motiver un refus. Tu dois être majeur, ou avoir l'accord de ton représentant légal ; pour vendre, tu dois aussi remplir les conditions de Stripe (paragraphe 5).

2. Ce que tu publies

Tu publies des contenus numériques pour Roblox (modèles, animations, scripts, VFX, interfaces…), avec un titre, une description fidèle, une image et un prix, nul ou payant. Tu garantis que :

• tu es l'auteur du contenu, ou tu as tous les droits nécessaires pour le vendre et en accorder la licence (pas de contenu copié, volé, « leaké » ou extrait d'un jeu ou d'un pack qui ne t'appartient pas) ;
• le contenu ne contient aucun code malveillant : porte dérobée (backdoor), virus, script caché, require vers un module externe non déclaré, code volontairement illisible ;
• le contenu respecte la loi et les règles de la communauté Roblox : rien de sexuel, haineux, violent de façon gratuite, ni portant atteinte aux droits d'autrui ;
• la description et les images correspondent réellement au contenu livré.

Ton pack est visible tout de suite avec la mention « non vérifié ». L'équipe peut le contrôler et le marquer « vérifié » ; elle peut aussi te demander une correction, le rendre privé ou le retirer s'il ne respecte pas ces conditions.

3. Licence que tu nous accordes

Tu restes propriétaire de ton contenu. Tu accordes à Haatmis, pour le monde entier et pour toute la durée de publication, le droit non exclusif de l'héberger, de l'afficher et de le promouvoir (image, aperçus, extraits, y compris sur les réseaux du site), de le vendre en son nom et d'accorder aux acheteurs la licence d'utilisation (« licence créateur »). Tu restes libre de vendre ton contenu ailleurs. Les licences accordées aux acheteurs restent valables même si tu retires ton pack ensuite.

4. Prix et rémunération

Tu fixes le prix de vente, en euros, toutes taxes comprises. Haatmis vend le pack en son nom et conserve 10 % du prix payé par l'acheteur ; les 90 % restants te sont reversés pour chaque vente. Les frais de paiement de Stripe sont à la charge de Haatmis. Les packs gratuits ne donnent lieu à aucun versement.

5. Paiement par Stripe

Pour vendre, tu relies un compte Stripe depuis l'espace créateur. Stripe te demande ton identité et tes coordonnées bancaires, les vérifie, puis te verse ta part selon son calendrier de virements. En créant ce compte, tu acceptes l'accord sur les comptes connectés Stripe, qui inclut les conditions de service de Stripe. Tant que Stripe n'a pas validé ton compte, tes packs payants ne peuvent pas être achetés. Haatmis n'a pas accès à tes coordonnées bancaires.

6. Remboursements

Les acheteurs bénéficient des garanties décrites dans les CGV. Si une vente est remboursée parce que ton contenu est non conforme, défectueux, trompeur ou viole les droits d'un tiers, ta part de cette vente est reprise sur ton compte Stripe. Un remboursement dû à une erreur de Haatmis (double paiement, par exemple) reste à sa charge.

7. Impôts et cotisations

Les sommes que tu perçois sont des revenus : c'est à toi de les déclarer et, le cas échéant, de payer impôts et cotisations sociales. Pour savoir quoi faire, consulte impots.gouv.fr et urssaf.fr (article 242 bis du Code général des impôts). Chaque année, avant le 31 janvier, Haatmis t'envoie par e-mail le montant brut des sommes perçues par ton intermédiaire l'année précédente ; le détail de tes virements est aussi dans ton tableau Stripe.

8. Signalements, retrait et suspension

Tout utilisateur peut signaler un pack (voir les conditions d'utilisation, article 10). Si un pack ne respecte pas ces conditions, l'équipe peut le retirer du catalogue ou le supprimer, et suspendre ton compte créateur en cas de manquement grave ou répété. Tu es informé de la décision et de ses motifs par e-mail, et tu peux la contester en répondant à cet e-mail. En cas de contenu volé ou malveillant, les sommes non encore versées pour ce contenu peuvent être retenues pour rembourser les acheteurs.

9. Responsabilité

Tu es seul responsable des contenus que tu publies. Tu garantis Haatmis contre toute réclamation d'un tiers (droit d'auteur, marque, contenu illicite) liée à tes contenus, et l'indemnises des sommes qu'il devrait payer à ce titre. Haatmis n'est responsable des contenus publiés par les créateurs qu'à partir du moment où il a connaissance de leur caractère illicite et ne les retire pas promptement.

10. Arrêter

Tu peux à tout moment rendre tes packs privés, les supprimer ou demander la fermeture de ton compte créateur à haatmis.pro@gmail.com. Les acheteurs gardent l'accès aux packs déjà achetés. Haatmis peut mettre fin à ces conditions avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave. Les sommes dues pour les ventes passées restent versées.

11. Modification

Haatmis peut modifier ces conditions. Les créateurs sont prévenus par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important ; ils peuvent alors arrêter sans frais.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : haatmis.pro@gmail.com.